Volume d'ARENH en 2022

Le volume d’ARENH augmente de 20 TWh pour 2022

« Le gouvernement a décidé d’augmenter à titre exceptionnel de 20 TWh (térawatts/heure) le volume d’ARENH qui sera livré en 2022, afin que l’ensemble des consommateurs bénéficie de la compétitivité du parc électronucléaire français. Ces volumes seront accessibles à tous les consommateurs, particuliers, collectivités comme professionnels » ont déclarés les ministères de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la Transition écologique dans un communiqué de presse.

Le prix de ces volumes additionnels d’ARENH sera révisé à 46,2€/MWh

Cette mesure vient s’ajouter aux différentes actions engagées par le gouvernement pour atténuer les conséquences de la hausse des prix exceptionnelle que nous vivons sur le marché de l’énrgie ces derniers mois.

Le dispositif de l’ARENH

Pour rappel, ce mécanisme permet aux fournisseurs d’énergie alternatifs d’accéder, depuis le 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2025, à prix fixe, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF situées sur le territoire national et mises en service avant le 8 décembre 2010.

Les quantités d’ARENH contractées par d’autres fournisseurs ne peuvent dépasser 100 TWh par an (à l’exclusion des pertes subies par les gestionnaires de réseau), ce qui équivaut à environ 25 % de la production historique des centrales nucléaires.

Il a été créé en 2010 par la loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME) et est opérationnel de 2011 à 2025. Il est géré par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Les objectifs du dispositif ARENH

L’ARENH est un mécanisme qui oblige EDF à vendre une partie de sa production d’électricité à des fournisseurs concurrents s’ils font une demande, jusqu’à 100 TWh par an jusqu’à présent, soit environ un quart de la production d’énergie nucléaire. Depuis 2012, le prix fixe est de 42 euros par MWh.

Comment bénéficier de l’ARENH ?

Pour bénéficier de l’ARENH, les fournisseurs doivent en faire la demande auprès d’EDF. Le calcul des droits est alors supervisé par le CRE, qui suit une certaine méthode d’allocation. Un accord cadre sera ensuite signé entre le fournisseur et EDF, sous l’égide de la CRE.

Quelle est la part d’ARENH que peut recevoir une entreprise ?

La quantité d’ARENH qu’une entreprise peut recevoir est déterminée par son profil de consommation, et plus spécifiquement par sa consommation pendant les heures « ARENH ». La part de l’électricité admissible à l’ARENH peut être déterminée en fonction de cette consommation et en appliquant les procédures de calcul décrites dans les textes encadrant le dispositif ARENH.

Le résultat de ce calcul est le « taux ARENH », que les entreprises peuvent retrouver dans leur contrat. En pratique, ce taux se situe généralement entre 70 et 80% pour la consommation globale.